Marque expirée - Marque en non vigueur

CS BTP
PINTO DOMINIQUE JACQUES GUILLAUME

Numéro de dépôt :
96607848
Date de dépôt :
25/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/01/2016

Présentation de la marque CS BTP

Déposée le 25 janvier 1996 par PINTO DOMINIQUE JACQUES GUILLAUME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CS BTP »

Le déposant est PINTO DOMINIQUE JACQUES GUILLAUME domicilié(e) 4, HAMEAU DE VAUDETRÉ,51110 HEUTREGIVILLE (dossier no 2298615) - 51110 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PINTO DOMINIQUE domicilié(e) 4, HAMEAU DE VAUDETRÉ,51110 HEUTREGIVILLE (dossier no 2298615) - 51110 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CS BTP est expirée depuis le 25 janvier 2016.


PINTO DOMINIQUE JACQUES GUILLAUME - 4, HAMEAU DE VAUDETRÉ,51110 HEUTREGIVILLE (dossier no 2298615) - 51110 - France


PINTO DOMINIQUE - 4, HAMEAU DE VAUDETRÉ,51110 HEUTREGIVILLE (dossier no 2298615) - 51110 - France


Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2005 n°2298615 - Publication au BOPI 2005-10-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-31

Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10

Inscription le 18 septembre 2015 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°654178 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-18

- Conseils en organisation qualité et de la sécurité du travail. - Gérance d'immeuble - Constructions et réparations, service d'installation dans les activités du bâtiment et des travaux publics. - Education, formation - Travaux d'ingénieurs

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.